Selon l’Observatoire des transitions environnementales et sociétales publié par le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, le nombre de décisions de justice rendues sur des actions relatives à des sources d’énergie renouvelable a été multiplié par 7 entre 2000 et 2019. Cette évolution est d’une part alimentée par le fort développement des projets EnR sur le territoire mais également par le durcissement des groupes d’opposants qui ont radicalisé leur approche en déposant systématiquement des recours pour toute nouvelle opération. Dans l’éolien, sans surprise, les recours sont les plus nombreux avec 141 décisions de justice disponibles en 2019, contre 13 en 2000. C’est toutefois nettement moins que le pic de 507 décisions atteint en 2013. Sur 74 recours étudiés plus précisément par le cabinet d’avocats depuis 2015, environ 50 ont été introduits par des opposants aux projets, le plus souvent réunis sous la forme d’associations. La plupart des recours concernaient les permis de construire et les autorisations ICPE, aujourd’hui remplacés par les autorisations uniques. Dans deux cas sur trois, les juridictions se prononcent en faveur des projets. Le photovoltaïque donne également lieu à de nombreux recours avec 144 décisions de justice disponibles concernant une autorisation de projet en 2019, contre 10 en 2000. Le pic a été atteint en 2015 avec 231 décisions de justice. « Les décisions apparaissent moins clémentes avec les projets photovoltaïques puisque près d’une décision sur deux leur est défavorable », indique le rapport sur la base d’une analyse de plus d’une cinquantaine de recours sur les 5 dernières années.

Face aux répercutions économiques liées à la crise sanitaire Covid-19, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient d’annoncer une série de 14 propositions. Parmi ces préconisations on peut retenir : mobiliser un financement exceptionnel du CAS-FACE (fonds d’électrification rurale) et sécuriser les réseaux de distribution d’électricité, soutenir la filière du biométhane, créer de nouvelles infrastructures de mobilité propre, adapter les procédures de validation et de soutien des projets d’énergie renouvelable, s’engager dans l’efficacité et la rénovation énergétiques. La FNCCR plaide pour un plan national de travaux de proximité, portés par les collectivités, qui seront créateurs d’emplois et de dynamisme local, dans la période incertaine qui s’ouvre. « Nous souhaitons que l’État puisse agir en libérant les initiatives locales vertueuses : création d’infrastructures essentielles, au service de tous, soutien à des entreprises en difficulté, création d’emplois, offre de nouveaux services… »

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a lancé une consultation publique, ouverte du 1er au 26 juin, portant sur les projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat, en transposition du paquet européen « une énergie propre pour tous les européens ». Les dispositions concernent l’information sur les systèmes de chauffage collectifs, d’eau chaude et de froid, le droit à la déconnexion d’un réseau de chaleur, le périmètre de contrôle des systèmes thermodynamiques ainsi que les systèmes de régulation des flux d’énergie. Elles rendent notamment obligatoire la diffusion d’informations, à destination des occupants d’immeubles, sur leur consommation de chaleur et les charges associées, créent l’obligation d’inspecter les systèmes thermodynamiques de plus de 70 kW, et de proposer l’entretien de ceux de moins de 70 kW, ce qui représente un gisement grandissant d’économie d’énergie d’après le MTES.

Face à la crise liée au Covid-19, les gouvernements préparent des plans de relance économique et envisagent de redéployer les activités essentielles au niveau local. Or, les projets d’énergies renouvelables représentent non seulement une activité essentielle pour la résilience économique des territoires, mais permettent également une implication des acteurs locaux – citoyens, coopératives, communes, petites et moyennes entreprises -, avec des retombées financières très importantes. Une étude allemande récente a démontré qu’un projet énergétique porté par des acteurs locaux est en moyenne bien plus rentable pour un territoire qu’un projet porté par un acteur privé extérieur. Ce travail, réalisé par l’Institut des technologies de l’énergie décentralisée (IdE) et l’université de Kassel, s’est basé sur des données réelles de parcs éoliens. Les résultats font valoir que pour un projet de 21 MW (7 éoliennes de 3 MW), une opération portée par des acteurs locaux génère 8 fois plus de retombées financières pour le territoire (58 millions €, contre 7 millions € pour le projet “externe”. La richesse générée par le parc circule entre les acteurs locaux et permet de nouvelles activités et profits par « effet multiplicateur », engendrant ainsi un cercle local vertueux. Pour mémoire une étude similaire réalisée par Energie Partagée avait démontré la même tendance.

Le 25 mai, huit entreprises (Akuo Energy, BayWa r.e., EDP, Enel, Iberdrola, MHI Vestas, Ørsted et Vestas ) ainsi que les organisations professionnelles européennes du solaire et de l’éolien, SolarPower Europe et WindEurope, ont lancé la campagne « Pour l’hydrogène renouvelable ». Il s’agit d’un mouvement rappelant le rôle incontournable des énergies renouvelables dans le cadre d’une relance économique durable en ligne avec le Green Deal européen. Les signataires ont appelé la Commission européenne à faire le choix de l’électrification directe des besoins énergétiques pour décarboner le transport et le chauffage. Eolien et photovoltaïque joueront un rôle de premier plan dans cette montée en puissance du vecteur électricité. Mais tous les usages ne sont pas électrifiables : industrie lourde, fret routier et maritime, aviation dépendent actuellement de ressources fossiles, et notamment du gaz. L’hydrogène permet de répondre aux besoins de ces secteurs. Lorsqu’il est produit en Europe par électrolyse et électricité 100 % renouvelable, il est propre et permet de renforcer la sécurité énergétique de l’Europe. C’est pour les signataires de l’appel, le seul moyen d’arriver à une décarbonation totale des besoins énergétiques de l’Europe.

Le 25 mai, la Cour des comptes a publié le rapport sur la Structuration de la filière forêt-bois, ses performances économiques et environnementales. En réponse à la demande du Parlement, il a été établi pour faire un bilan de la filière bois en France, aussi bien en sa qualité de matière première agricole et industrielle, que de source de séquestration du carbone mais aussi d’énergie renouvelable, afin de préserver les ressources et donc les filières qui en dépendent, et d’améliorer la cohérence des politiques publiques au plus près des territoires et des citoyens. Entre autres, la Cour des comptes préconise la création d’un fond d’aide au repeuplement forestier confié à un opérateur public et regroupant tous les financements existants et l’amélioration de l’information immobilière et environnementale. Elle recommande aussi d’étendre au secteur forestier l’expérimentation de paiements pour services environnementaux, en cours dans les secteurs de l’agriculture, et prévu par le plan biodiversité du MTES. Elle met également en avant la nécessité pour la filière de davantage se coordonner notamment en rapprochant les réseaux du Centre National de la Propriété Forestière des chambres d’agriculture.

RTE vient de mettre en ligne sur son site une première carte des estimations prévisionnelles des congestions résiduelles à un horizon de temps de trois à cinq ans. Cette publication fait suite à une demande de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui avait sollicité les gestionnaires de réseau pour identifier des points de congestion et ainsi permettre aux acteurs de proposer des solutions de flexibilité, et notamment de stockage, d’écrêtement de production ou d’effacement. Cette carte recense les ouvrages sous contraintes (lignes aériennes, lignes souterraines ou transformateurs), les postes électriques les mieux situés pour gérer chaque contrainte de manière efficace, la puissance maximale à limiter et l’énergie associée. Ces données traduisent le besoin prospectif de flexibilité – modulation de production, consommation, stockage ou autre – sur le réseau, en fonction des saisons et des projections de production EnR des centrales locales. RTE met ainsi à disposition les données permettant aux acteurs d’analyser leur intérêt à contribuer à la gestion des contraintes sur le réseau de transport, grâce à leur flexibilité. Cette démarche facilite l’émergence d’alternatives tierces aux limitations de production. A terme, la carte couvrira l’ensemble des régions continentales (donc hors Corse) mais actuellement la première région détaillée est celle des Hauts-de-France. En octobre 2020, les résultats sur la région Nouvelle-Aquitaine devraient être disponibles. Viendront ensuite en 2021, Grand Est, Auvergne-Rhône Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Centre – Val de Loire. Les contraintes sur les autres schémas (Île-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire) seront disponibles après 2022.

Malgré la crise sanitaire liée au Covid-19, British Airways et Shell viennent d’engager 1,1 millions d’euros supplémentaires dans le programme Altalto. Développé par la société britannique Velocys, spécialiste des carburants durables, ce projet prévoit la construction d’une usine de biocarburant issu de déchets ménagers solides afin de les transformer en carburant d’aviation propre. Elle permettrait de valoriser plus de 500 000 tonnes/an de déchets non recyclables destinés à la décharge ou à l’incinération. La technologie, développée par Velocys prévoit une réduction de 70 % des émissions de gaz à effet de serre avec une amélioration de la qualité de l’air due à la disparition des rejets d’oxyde de soufre. Ce projet ambitieux aura aussi l’avantage d’améliorer l’approvisionnement en carburant du Royaume-Uni, qui importe actuellement plus de 70 % de ses carburants d’aviation. Velocys prévoit la création d’un centaine d’emplois liés à la construction et à l’exploitation de la future usine.

D’après l’AIE, 2020 donnera lieu à l’installation d’un moins grand volume de capacités renouvelables électriques qu’en 2019, et c’est la première fois que ces marchés ne sont pas à la hausse d’une année sur l’autre, principalement du fait de la crise du Covid-19. Malgré cela, ces secteurs ont montré une forte résilience et les projets retardés devraient se rattraper en 2021. Concrètement, cette année, 13 % de capacités en moins seront mises en service par rapport à 2019, soit 167 GW de nouvelles capacités seulement d’après le rapport Renewable Market Update publié le 20 mai. Cela correspondra toujours à une croissance de 6 % des capacités renouvelables installées dans le monde à la fin de l’année 2020, soit davantage que la capacité totale installée en Europe et Amérique du nord combinées. Beaucoup de projets faisaient déjà face à des difficultés de financement, d’intégration sur le réseau et à des incertitudes politiques lorsque la crise sanitaire est survenue. Cependant elle est également l’occasion pour de nombreux gouvernements de repenser la relance via un soutien accru aux technologies renouvelables. L’AIE insiste sur le fait que l’impact du Covid-19 va bien au-delà du secteur électrique, et que la transition vers une société décarbonée doit se faire dans le reste de l’économie également, comme le transport et la chaleur. La production de chaleur renouvelable est également prévue à la baisse en 2020, et la chute récente des prix du pétrole et du gaz risque de heurter la compétitivité des sources d’énergie renouvelables en l’absence de politiques publiques de soutien supplémentaires.

Selon une récente étude de l’organisme allemand Oeko Institut, le secteur des centrales électriques allemandes au lignite serait entré dans une zone qualifiée de « vallée de la mort ». La lourde chute des prix de référence de l’électricité en Allemagne (- 18% en 2020 pour atteindre environ 36,50 € / MWh) a conduit à une surabondance de charbon et de gaz dans le pays. « Aux prix actuels de l’électricité et du carbone, les usines de lignite ayant une efficacité moyenne de 35 % n’ont aucune chance de couvrir leurs coûts de personnel et principaux coûts d’entretien », a déclaré Felix Matthes, responsable de la recherche énergétique et climatique à Oeko Institut. À ce niveau, les opérateurs chercheraient davantage à mettre hors service les centrales électriques plutôt que de se voir imposer des modifications majeures de la part d’une future réglementation ou des syndicats. Ce constat s’applique essentiellement aux centrales construites ou modernisées avant 1995 mais concerne également de plus en plus des sites plus récents construits après 1995. Les opérateurs seraient tentés de fermer ces centrales si leurs marges tombaient en dessous d’un seuil de 6 € / MWh. Une loi de sortie du charbon pour l’Allemagne doit être mis en consultation publique à la fin du mois de mai. L’un des principaux enjeux sera d’accompagner financièrement le secteur à la fermeture des sites.