Suite à une mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France, le 7 mars, 107 députés de toutes étiquettes pressent le gouvernement de s’opposer à l’ouverture à la concurrence des ouvrages hydroélectriques d’EDF. La Commission européenne réclame en effet « un calendrier précis » de mise en concurrence d’un « nombre significatif » de concessions hydroélectriques actuellement exploitées par EDF. Les députés signataires de cette proposition de résolution demandent que les barrages soient considérés comme des services d’intérêt général. Parmi eux figurent des élus de gauche et de droite, dont Hubert Wulfranc (PCF), à l’initiative de la démarche, Julien Aubert (LR), Jeanine Dubié (Libertés et territoires), Marie-Noëlle Battistel (PS), Loïc Prud’homme (LFI) ou encore, l’ex-ministre de l’Écologie Delphine Batho (non-inscrite). Les parlementaires souhaitent que l’exécutif se rapproche des sept autres pays de l’Union européenne ayant également reçu des mises en demeure (dont l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la Pologne, le Portugal et la Suède) pour obtenir l’exclusion du secteur hydroélectrique du champ des directives de 2006 et 2014 imposant la mise en concurrence dans les services et les contrats de concession. La FNME-CGT, de son côté, s’est réjouie de l’initiative des députés.

L’université finlandaise LUT et l’Energy Watch Group ont publié le 12 avril un rapport concluant que « la transition mondiale vers les énergies renouvelables à 100 % dans tous les secteurs d’ici 2050 est faisable, sûre et plus rentable que le système énergétique actuel. » Ainsi, pour ses auteurs, « la transition énergétique mondiale n’est pas une question de faisabilité technique ou de viabilité économique, mais de volonté politique. » Ce rapport est « le premier » à modéliser un scénario à 1,5°C (objectif de l’accord de Paris) pour un système mondial d’énergie renouvelable à 100 %, optimisé en termes de coûts, multisectoriel et riche en technologies, qui ne repose pas sur des émissions négatives, explique l’Energy Watch group dans un communiqué. La simulation couvre le monde entier, structuré en neuf grandes régions et 145 sous-régions sur un pas de temps de 5 ans, de 2015 à 2050. « Sur la base de ce travail, les scientifiques sont techniquement en mesure d’élaborer des plans de transition à 100 % renouvelables dans toutes les régions », assure le communiqué. « Il convient de noter que l’étude parvient à la conclusion que le monde aura besoin d’un tel approvisionnement énergétique sûr – environ 70 TW d’énergie solaire (essentiellement photovoltaïque) installés, et 8 TW d’éolien – des chiffres qui seront importants pour planifier la trajectoire du monde dans les années à venir et éviter des changements climatiques catastrophiques – conformément aux exigences des mobilisations mondiales actuelles de la part de notre jeunesse », précise Eicke Weber, ancien directeur de l’Institut Fraunhofer pour les systèmes d’énergie solaire, cité dans le communiqué.

« Les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) restent très imprécis ou insuffisants quant aux moyens mis en œuvre sur les 5 et 10 prochaines années pour atteindre des objectifs ambitieux, notamment dans le domaine de la rénovation des logements et du tertiaire ou celui de la biomasse et du stockage de carbone », déplore le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un avis, largement adopté le 9 avril en séance, en présence de la Secrétaire d’État auprès du ministre d’état de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon. « Et surtout, l’absence de trajectoire connue pour la Contribution climat énergie (CCE) ou ”taxe carbone” depuis la suspension de sa progression en décembre 2018, rend peu crédible de nombreux aspects de cette programmation du fait du caractère très structurant du prix du carbone pour atteindre les objectifs visés », poursuit le Cese. Il défend « la prévisibilité et la stabilité d’une trajectoire pluriannuelle » et demande de « tenir ce cap en adaptant le rythme de la hausse de la CCE, notamment pour tenir compte de l’évolution des prix hors taxe des combustibles et carburants fossiles. » Emmanuelle Wargon a réagi dans la foulée : « Je ne dis pas qu’il sera impossible de réintroduire un jour une trajectoire carbone mais il me semble que les conditions ne sont absolument pas réunies pour le faire à court terme. » Une position qu’elle avait déjà exprimée, prenant notamment note des conclusions du grand débat. En parallèle, le Cese suggère des aides pour les ménages plus précaires, avec notamment une augmentation du chèque énergie. L’avis demande également aux pouvoirs publics français d’accentuer « leur pression pour remettre en cause l’exonération du transport aérien international et du transport maritime de la fiscalité carbone. » Il demande aussi à la France d’« étudier » la mise en œuvre d’une taxation ou contribution sur ses vols intérieurs.

Afin d’ « optimiser le potentiel qu’offre la fiscalité de l’énergie pour tenir les engagements en matière de changement climatique et soutenir une croissance durable », la Commission européenne propose de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée pour l’adoption des règles de fiscalité énergétique. Cela permettrait de mettre « un terme à la situation paradoxale qui veut que les carburants et combustibles les plus polluants sont parfois les moins taxés en Europe », explique notamment le Commission dans une communication publiée le 9 avril. « La communication présentée aujourd’hui suggère qu’il serait possible d’avoir recours à la ”clause passerelle” (article 192, paragraphe 2), qui prévoit le vote à la majorité qualifiée pour les mesures de fiscalité de l’énergie qui sont essentiellement de nature environnementale », ajoute la Commission, qui « encourage les États membres à se prononcer rapidement » sur cette question. « Ce choix pourrait être justifié pour des mesures de fiscalité environnementale destinées à la réduction des émissions de CO₂ et d’autres émissions polluantes ou à l’amélioration de l’efficacité énergétique, priorités essentielles de la stratégie de l’union de l’énergie et de l’accord de Paris. »

« Les énergies renouvelables représentent la solution la plus efficace et facilement accessible pour inverser la tendance à la hausse des émissions de CO₂. Associer les énergies renouvelables à une électrification plus profonde pourrait contribuer à 75 % de la réduction en émissions requise pour le secteur de l’énergie », explique le DG de l’Irena, Francesco La Camera, reprenant les chiffres d’un document intitulé « Transformation énergétique mondiale : une feuille de route pour 2050 » et dévoilée le 9 avril par l’Agence internationale de l’énergie renouvelable. « Il existe des moyens de satisfaire 86 % de la demande mondiale en énergie grâce aux énergies renouvelables, assure l’Irena. L’électricité couvrirait la moitié de la production mondiale finale d’énergie. L’approvisionnement mondial en électricité serait multiplié au moins par deux sur cette période, la plus grande partie étant produite à base de sources renouvelables, majoritairement le solaire photovoltaïque et l’éolien. » Mais les mesures concrètes se font attendre, signale le rapport. « La transformation de l’énergie gagne en dynamisme, mais elle doit encore s’accélérer davantage », explique M. La Camera. « Des actions urgentes sur le terrain à tous les niveaux, notamment le déblocage des investissements nécessaires à l’accélération de la transformation énergétique sont vitales. »

EDF a annoncé la création d’une filiale, baptisée Hynamics, dédiée à la production et à la commercialisation de l’hydrogène « bas carbone » pour l’industrie et les transports. Dans l’industrie, Hynamics « installe, exploite et assure la maintenance de centrales de production d’hydrogène, en investissant dans les infrastructures nécessaires », explique l’énergéticien dans un communiqué du 2 avril. Dans les transports, la société « contribue à mailler les territoires de stations-service pour recharger en hydrogène les flottes de véhicules électriques lourds ». Elle évoque « une quarantaine de projets cibles » en Europe. Hynamics, est détenue à 100 % par EDF Pulse Croissance Holding, le fonds d’investissement et incubateur de l’électricien pour les start-up et projets innovants. L’an dernier, EDF avait annoncé son entrée dans le capital de McPhy, société spécialisée dans la production et le stockage d’hydrogène.

Alors que la date d’anniversaire de l’annonce du plan hydrogène (juin 2018) se rapproche, régions et industriels ont demandé le 2 avril au gouvernement d’assurer un soutien pérenne à la filière. Dans une lettre adressée au Premier ministre, Régions de France (institution de représentation des régions françaises auprès des pouvoirs publics français et des institutions européennes) et l’Afhypac (association qui rassemble les entreprises du secteur) appellent désormais « à sa pleine concrétisation, mais surtout à sa pérennisation pour les prochaines années ». « Forte d’une recherche de haut niveau et d’acteurs industriels présents sur toute la chaîne de valeur, la France a tous les atouts pour prendre sa place dans la compétition mondiale», soulignent-ils.

Un collectif a répondu au ministère de la Transition écologique et Solidaire, qui demandait que la filière formalise ses contributions à la Programmation Pluriannuelle de l’énergie et des mesures pour faciliter la baisse des coûts du biométhane pour la collectivité. Pour ce faire, l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France, l’AFG, Amorce, l’Atee, Biogaz Vallée, Coénove, l’Insea, la FNCCR et France Gaz Renouvelables se sont unis pour structurer des propositions autour de huit leviers prioritaires et de pistes complémentaires. Le document a été publié le 28 mars sur le site de l’Atee. Parmi les leviers prioritaires : fixer une nouvelle trajectoire de tarifs, de volumes, et de montants prévisionnels tout en respectant au mieux la contrainte budgétaire et les trajectoires cibles de baisse des coûts ; objectiver/quantifier les externalités positives, et principalement celles qui impactent les finances publiques : eau, air (GES et particules), sols, emploi ; allonger la période d’achat du biométhane de 15 à 20 ans (en cohérence avec la durée de vie des installations) ; fixer à 40 GWh/an le seuil envisagé pour les futurs appels d’offres et les mettre en œuvre en 2021 ; conforter et rendre plus transparent le système français des garanties d’origine biométhane jusqu’à ce que la filière soit mature ; mettre en place un pilotage filière pour l’industrialisation et la baisse des coûts du biométhane ; finaliser le dispositif de droit à l’injection et accorder aux collectivités et syndicats de l’énergie le droit de contribuer au dispositif pour permettre l’utilisation des potentiels plus éloignés des réseaux. Les signataires « souhaitent que le processus de concertation déjà bien engagé permette de définir prochainement un calendrier (prévisionnel) de la révision des mécanismes de soutien. »

Après le photovoltaïque, l’éolien ou encore la méthanisation, c’est au tour de la chaleur et du froid renouvelables d’être dotés d’un groupe de travail. Il a été lancé le 25 mars par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la Transition écologique, dans le cadre du plan de libération des énergies renouvelables. Comme pour ses prédécesseurs, son but est de réunir les parties prenantes de la filière pour identifier et lever les freins à son développement. Il regardera de près les solutions de distribution, et notamment les réseaux de chaleur, afin d’en faire une filière française d’avenir. Les administrations, les collectivités locales et les fédérations professionnelles constituant ce groupe seront réparties autour de quatre axes de travail : créer et développer les réseaux de chaleur et de froid et mettre en valeur leur attractivité ; assurer la compétitivité économiques des réseaux de chaleur ; renforcer le taux d’énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur ; innover en créant des outils d’aide à la conception et au pilotage. Les mesures qui ressortiront de ce groupe de travail seront annoncées d’ici fin juin.

Le bois énergie représente 40 % des énergies renouvelables produites en France, chaleur, électricité et biocarburants confondus. Partant du principe que le développement de cette énergie ne peut pas se faire à n’importe quelle condition, l’Ademe, le groupement d’intérêt public Ecofor et leurs partenaires ont publié une étude pour une gestion raisonnée de la récolte de bois énergie. Ce document propose aux exploitants de l’information technique pour réaliser des diagnostics préalables au lancement d’un chantier de récolte. Il présente également des recommandations pour les coupes. Les trois recommandations principales sont : limiter au maximum et en toutes circonstances d’évacuer le feuillage lors des opérations de récolte : moduler la récolte des menus bois en en laissant 10 à 30 % sur place ; appliquer une approche raisonnée de la récolte des souches. En effet, les menus bois, souches et feuillages contiennent des éléments minéraux très importants pour la bonne qualité des sols et sont un facteur clé pour la biodiversité forestière.