L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

PPE-SNBC
Le Cese réitère ses critiques


« Les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) restent très imprécis ou insuffisants quant aux moyens mis en œuvre sur les 5 et 10 prochaines années pour atteindre des objectifs ambitieux, notamment dans le domaine de la rénovation des logements et du tertiaire ou celui de la biomasse et du stockage de carbone », déplore le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un avis, largement adopté le 9 avril en séance, en présence de la Secrétaire d’État auprès du ministre d’état de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon. « Et surtout, l'absence de trajectoire connue pour la Contribution climat énergie (CCE) ou ”taxe carbone” depuis la suspension de sa progression en décembre 2018, rend peu crédible de nombreux aspects de cette programmation du fait du caractère très structurant du prix du carbone pour atteindre les objectifs visés », poursuit le Cese. Il défend « la prévisibilité et la stabilité d'une trajectoire pluriannuelle » et demande de « tenir ce cap en adaptant le rythme de la hausse de la CCE, notamment pour tenir compte de l'évolution des prix hors taxe des combustibles et carburants fossiles. » Emmanuelle Wargon a réagi dans la foulée : « Je ne dis pas qu'il sera impossible de réintroduire un jour une trajectoire carbone mais il me semble que les conditions ne sont absolument pas réunies pour le faire à court terme. » Une position qu’elle avait déjà exprimée, prenant notamment note des conclusions du grand débat. En parallèle, le Cese suggère des aides pour les ménages plus précaires, avec notamment une augmentation du chèque énergie. L'avis demande également aux pouvoirs publics français d'accentuer « leur pression pour remettre en cause l'exonération du transport aérien international et du transport maritime de la fiscalité carbone. » Il demande aussi à la France d'« étudier » la mise en œuvre d'une taxation ou contribution sur ses vols intérieurs.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DES ENR DU MOIS DE OCTOBRE 2022

Abonnez-vous pour recevoir chaque exemplaire du journal
dès sa parution et bénéficiez d’un tarif préférentiel !

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services