L’ordonnance définissant le cadre de soutien et de la traçabilité de l’hydrogène vert a été publiée au Journal Officiel le 18 février, au lendemain de sa présentation au Conseil des ministres. Prise en application de la loi Énergie-Climat de 2019, l’ordonnance censée définir les règles pour l’hydrogène produit à partir d’énergie renouvelable et bas-carbone (nucléaire, et fossile avec capture de carbone) a fait l’objet d’une consultation publique début 2021. Pour s’inscrire dans la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France, elle propose différents régimes suivant les types de production d’hydrogène, notamment basés sur leur impact carbone. Pour ce faire, un organisme indépendant sera chargé de gérer le système de garanties d’origines et de traçabilité, à l’instar du modèle pour les garanties d’origines de l’électricité. L’ordonnance définit également les conditions de mise en place d’un mécanisme de soutien public pour les filières de production par électrolyse issue d’électricité renouvelable et bas-carbone. Elle détaille également des dispositions relatives à l’injection sur les réseaux de distribution ou de transport de gaz naturel, dont les gestionnaires devront assurer la continuité de service et la sécurité du réseau. Un système de garanties d’origine pour le gaz injecté sur le réseau de gaz naturel est proposée, auquel sera également éligible l’hydrogène vert. Le Conseil d’État complètera ces annonces avec un décret, puis publiera un second décret pour son application. La semaine précédente, 30 industriels européens de l’énergie avait lancé le programme « HyDeal Ambition », visant à installer 95 GW de solaire et de 67 GW d’électrolyseurs en Europe à l’horizon 2030, pour atteindre un coût compétitif de l’hydrogène de 1,5 €/kg.

Le Conseil d’État a annulé l’article 1er du décret du 3 août 2019 relatif au durcissement de la notion d’obstacle à la continuité écologique pour les systèmes de production hydroélectrique. Ce décret interdisait tout ouvrage de plus de 50 cm de hauteur sur un cours d’eau classé sur la liste* des cours d’eau en très bon état écologique, jouant un rôle de réservoir biologique. Il interdisait également ceux dont la prise d’eau ne restituait à l’aval que le débit minimum biologique une majeure partie de l’année, et prohibait toute remise en état de barrage ne faisant actuellement pas obstacle à la continuité écologique. Ce décret avait été attaqué par le cabinet Cassini Avocats pour le compte de France Hydro Électricité, de la Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins (FFAM), de la Fédération des Moulins de France (FDMF), de l’Association des Riverains de France (ARF) et d’Hydrauxois. Ces organisations considéraient en effet que le texte condamnait une majeure partie du potentiel de développement de l’hydroélectricité. Le Conseil d’État a finalement invalidé certains points avancés par le gouvernement. Il statue notamment que la limite de 50 cm de hauteur ne peut être retenue, que le débit minimum est précisément défini pour garantir la vie, la circulation et la reproduction de la faune halieutique. Cette décision est sans recours et d’application immédiate, ainsi les dispositions de l’article R 214-109 du Code de l’Environnement ne font plus effet, les décisions administratives fondées sur celui-ci sont illégales. Il est ainsi à nouveau possible de déposer une demande d’autorisation environnementale pour les ouvrages sur les cours d’eau classés dans la liste en question, dans le respect de la continuité écologique appréciée au cas par cas. * Liste 1 au titre de l’article L 214-17 du Code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033034927/.

La ville de Châlons-en-Champagne (Marne), Engie Solutions et la Société Champenoise d’Énergie (SCE) signent un contrat pour la construction d’un réseau de chaleur de récupération, dont les travaux débuteront dès cet été. Issue à 70 % de l’incinération de déchets ménagers non-recyclables de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de La Veule (située à 10 kilomètres de Châlon-en-Champagne), la chaleur produite alimentera 10 000 équivalents logements soit une réduction des émissions de CO₂ de 17 000 tonnes par an pour le territoire châlonnais. Long de 32 kilomètres, ce nouveau réseau disposera de 131 sous-stations interconnectées et approvisionnera ses premiers clients fin 2022. Les nouveaux abonnés auront également la possibilité de compléter le mix énergétique du réseau par 30 % de biométhane agricole d’origine locale pour du chauffage 100 % renouvelable.

Le 13 février se sont réunis des riverains ainsi que des élus afin de manifester contre l’installation d’une unité de méthanisation à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique) porté par le Danois Nature Energy et la coopérative d’Herbauges. Ce projet prévoit entre autres de traiter 548 000 tonnes d’effluents d’élevages et 132 000 tonnes de cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN) par an avec l’engagement des 230 exploitations agricoles. Situé le long de la Départementale 65, il permettrait l’injection sur le réseau de gaz de Machecoul de 26 millions de Nm³ de biométhane par an. Cependant, des inquiétudes ont émergé de la part des riverains qui dénoncent notamment « 85 rotations de véhicules par jour » pour transporter les matières valorisables jusqu’à l’usine. La coordination rurale des Pays de la Loire (CRPL) alerte également sur le risque que certains exploitants abandonnent les cultures alimentaires pour se spécialiser dans les cultures énergétiques pour alimenter les méthaniseurs, bien que seules des cultures intermédiaires soient évoquées. En outre, la réglementation française interdit d’introduire plus de 15 % de cultures principales (cultures énergétiques remplaçant une culture alimentaire), en moyenne annuelle, dans un méthaniseur. Toutefois, aucun projet de cette envergure n’a jamais été développé en France, c’est pourquoi le maire de Corcoué-sur-Logne, avec d’autres élus et la Confédération paysanne ont demandé un moratoire sur la méthanisation ainsi qu’un débat public pour identifier les risques sur le foncier, la concurrence avec les cultures alimentaires, ainsi que les risques environnementaux. Pour des projets de cette taille, les études d’impact sont de toute façon obligatoires.

La ville de Châlons-en-Champagne (Marne), Engie Solutions et la Société Champenoise d’Énergie (SCE) signent un contrat pour la construction d’un réseau de chaleur de récupération, dont les travaux débuteront dès cet été. Issue à 70 % de l’incinération de déchets ménagers non-recyclables de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de La Veule (située à 10 kilomètres de Châlon-en-Champagne), la chaleur produite alimentera 10 000 équivalents logements soit une réduction des émissions de CO₂ de 17 000 tonnes par an pour le territoire châlonnais. Long de 32 kilomètres, ce nouveau réseau disposera de 131 sous-stations interconnectées et approvisionnera ses premiers clients fin 2022. Les nouveaux abonnés auront également la possibilité de compléter le mix énergétique du réseau par 30 % de biométhane agricole d’origine locale pour du chauffage 100 % renouvelable.

Le 13 février se sont réunis des riverains ainsi que des élus afin de manifester contre l’installation d’une unité de méthanisation à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique) porté par le Danois Nature Energy et la coopérative d’Herbauges. Ce projet prévoit entre autres de traiter 548 000 tonnes d’effluents d’élevages et 132 000 tonnes de cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN) par an avec l’engagement des 230 exploitations agricoles. Situé le long de la Départementale 65, il permettrait l’injection sur le réseau de gaz de Machecoul de 26 millions de Nm³ de biométhane par an. Cependant, des inquiétudes ont émergé de la part des riverains qui dénoncent notamment « 85 rotations de véhicules par jour » pour transporter les matières valorisables jusqu’à l’usine. La coordination rurale des Pays de la Loire (CRPL) alerte également sur le risque que certains exploitants abandonnent les cultures alimentaires pour se spécialiser dans les cultures énergétiques pour alimenter les méthaniseurs, bien que seules des cultures intermédiaires soient évoquées. En outre, la réglementation française interdit d’introduire plus de 15 % de cultures principales (cultures énergétiques remplaçant une culture alimentaire), en moyenne annuelle, dans un méthaniseur. Toutefois, aucun projet de cette envergure n’a jamais été développé en France, c’est pourquoi le maire de Corcoué-sur-Logne, avec d’autres élus et la Confédération paysanne ont demandé un moratoire sur la méthanisation ainsi qu’un débat public pour identifier les risques sur le foncier, la concurrence avec les cultures alimentaires, ainsi que les risques environnementaux. Pour des projets de cette taille, les études d’impact sont de toute façon obligatoires.

Le 9 février, Solar Heat Europe a annoncé la sortie du nouvel outil en ligne du projet pour la Planification de la rénovation des systèmes de chauffage (HARP), pour aider les consommateurs dans la rénovation de leur système de chauffage. L’HARP est un projet mis en œuvre en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Portugal et financé par l’Union européenne (UE) dans le cadre du programme Horizon 2020. Il vise à encourager les consommateurs à remplacer leur ancien système de chauffage énergivore. En effet, d’après l’HARP, parmi les 126 millions de chauffages centraux que compte l’UE, plus de 60 % ont un score inférieur ou égal à C sur l’échelle de l’étiquette énergie, alors que leurs propriétaires n’en sont pas toujours conscients. Ce nouvel outil fournira aux usagers une réponse personnalisée grâce à son simulateur en ligne, un panorama des solutions existantes avec leurs bénéfices propres, un guide pour trouver des professionnels compétents pour déposer leur ancien système et installer le nouveau, ainsi que le panel des aides financières disponibles. Il permettra donc d’accompagner les propriétaires de systèmes inefficaces tout au long de leur projet de remplacement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de la chaleur domestique.

Le Français Air Liquide et l’Allemand Siemens Energy ont signé un protocole d’accord afin d’unir leurs expertises dans la technologie de l’électrolyse à membrane échangeuse de protons (PEM). Leur objectif est triple : la création de projets à grande échelle avec leurs clients dans la filière hydrogène, la fabrication d’électrolyseurs en Europe, et la recherche et le développement pour la prochaine génération d’électrolyseurs. Ils souhaitent demander des financements dans le cadre du Green New Deal et du programme Projet Important d’Intérêt Européen Commun (IPCEI), ainsi qu’à la France et l’Allemagne pour rapidement démarrer ces activités. Air Liquide est actuellement engagé dans le projet H2V Normandie, qui vise à construire une usine d’électrolyse de 200 MW, alimentée par de l’électricité verte, dans la zone industrielle de Port-Jérôme, sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville entre Le Havre et Rouen. Les deux partenaires ont déjà identifié d’autres opportunités en France, en Allemagne, mais aussi dans d’autres pays européens, dans le but de créer un écosystème autour de ces technologies, et en particulier de l’électrolyse.

Le 27 janvier se sont réunis acteurs politiques et de la recherche du territoire franco-valdo-genevois dans le cadre de l’officialisation du projet de réseau d’énergie mis en œuvre par la SPL Territoire d’Innovation. Il s’agit d’un réseau intelligent de chaleur basse température qui valorisera la chaleur fatale émise par l’accélérateur de particules Grand collisionneur de hadrons (LHC) de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Devant être maintenu à une température de -271°C, il rejette énormément de chaleur vers l’environnement, et la valoriser réduira ainsi l’impact carbone du refroidissement du LHC (voir le Journal des énergies renouvelables hors-série 2020 « La Climatisation Renouvelable« ). Il permettra de fournir une énergie composée à 55 % de chaleur de récupération à 20 000 consommateurs, à un prix inférieur à celui proposé aujourd’hui sur la commune française de Ferney-Voltaire (Suisse). L’ensemble du réseau est cofinancé à hauteur de 11 millions d’euros par l’Ademe et la Banque des Territoires, et représente un « cap en matière de coopération transfrontalière ». Il vise à utiliser plusieurs sources d’énergies, comme l’énergie fatale du LHC et des bâtiments connectés, en association avec des pompes à chaleur, ainsi que des systèmes de sondes géothermiques qui serviront à stocker la chaleur ou le froid suivant les saisons.

Le Français Newheat, basé à Bordeaux et spécialisé dans la production de chaleur renouvelable, annonce la signature d’un contrat avec Lacto Sérum France, filiale du groupe Lactalis (leader mondial des produits laitiers), pour la construction d’une centrale solaire thermique au sol de 15 000 m² sur le site de Fromeréville-les-Vallons près de Verdun (Meuse). D’une puissance d’environ 13 MW, la centrale alimentera en chaleur la toute nouvelle tour de séchage qui sert à élaborer la poudre de lactosérum (petit lait). Ce projet, sélectionné et soutenu financièrement par l’Ademe dans le cadre de l’appel à projets « Grandes installations solaires thermiques » du Fonds Chaleur, recevra également le soutien financier du Groupement d’Intérêt Public Objectif Meuse ainsi qu’une aide de la Région Grand Est via son programme Climaxion, piloté en partenariat avec l’Ademe. Cette nouvelle centrale permettra à l’usine de réduire sa consommation de gaz et de réduire ses émissions de CO₂ de 2 000 tonnes par an. Les travaux débuteront dès cet été pour une mise en service au premier trimestre 2022. En juin 2019, Newheat avait mis en service une centrale similaire sur le site des papeteries Condat (Dordogne).