L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

ENR ET JURISPRUDENCE
Multiplication par 7 des décisions de justice sur des projets EnR depuis 2000


Selon l’Observatoire des transitions environnementales et sociétales publié par le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, le nombre de décisions de justice rendues sur des actions relatives à des sources d'énergie renouvelable a été multiplié par 7 entre 2000 et 2019. Cette évolution est d’une part alimentée par le fort développement des projets EnR sur le territoire mais également par le durcissement des groupes d’opposants qui ont radicalisé leur approche en déposant systématiquement des recours pour toute nouvelle opération. Dans l’éolien, sans surprise, les recours sont les plus nombreux avec 141 décisions de justice disponibles en 2019, contre 13 en 2000. C’est toutefois nettement moins que le pic de 507 décisions atteint en 2013. Sur 74 recours étudiés plus précisément par le cabinet d’avocats depuis 2015, environ 50 ont été introduits par des opposants aux projets, le plus souvent réunis sous la forme d’associations. La plupart des recours concernaient les permis de construire et les autorisations ICPE, aujourd’hui remplacés par les autorisations uniques. Dans deux cas sur trois, les juridictions se prononcent en faveur des projets. Le photovoltaïque donne également lieu à de nombreux recours avec 144 décisions de justice disponibles concernant une autorisation de projet en 2019, contre 10 en 2000. Le pic a été atteint en 2015 avec 231 décisions de justice. « Les décisions apparaissent moins clémentes avec les projets photovoltaïques puisque près d’une décision sur deux leur est défavorable », indique le rapport sur la base d’une analyse de plus d’une cinquantaine de recours sur les 5 dernières années.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DES ENR DU MOIS DE AOûT 2020

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