L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

Espagne
Le Gouvernement condamné par la Banque mondiale


S'estimant lésé par la chute des subventions aux renouvelables en Espagne, le fond britannique Eiser Infrastructure Limited a obtenu une indemnisation suite à une décision du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Le pays doit ainsi lui payer « 128 millions d'euros plus les intérêts » ainsi qu'à sa filiale luxembourgeoise Energia Solar Luxembourg, explique un communiqué du Gouvernement espagnol, lequel envisage de déposer un recours. Le plaignant avait demandé « plus de 300 millions d'euros ». Le Cirdi aurait réceptionné une trentaine de plaintes similaires visant l'État, lequel pourrait avoir à verser des centaines de millions d'euros. Dans les années 2000, l'Espagne soutenait les énergies renouvelables qui, également aidées par l'abondance de vent et de soleil, y ont connu un développement fulgurant. Eiser avait pris des participations dans trois centrales solaires. La crise de 2008, puis un moratoire sur les aides en 2012 ont stoppé ce développement. Créé en 1966 et placé sous la supervision de la Banque mondiale, le Cirdi est un organisme d'arbitrage des différends entre investisseurs et 161 États, dont l'Espagne.

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L’ESSENTIEL DES ENR DU MOIS DE DéCEMBRE 2022

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