L'ACTU

L'ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

FRANCE

Trois régimes de soutien validés

La Commission européenne a autorisé trois régimes français de soutien aux producteurs d’énergie solaire et hydroélectrique en France au regard des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État. Ces régimes permettront à la France d’augmenter sa capacité solaire de quelque 2 600 MW et sa capacité hydroélectrique d’environ 60 MW, évalue le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer dans un communiqué publié le 10 février, au lendemain de cette décision. Ces régimes concernent : les installations solaires à petite échelle de moins de 100 kW placées sur les toits d’habitations ou de commerces (tarif de rachat ; 1 500 MW) ; les installations solaires de 100 à 250 kW et celles de plus de 250 kW (appel d’offres entre juillet 2011 et mars 2013 ; tarif de rachat pendant 20 ans ; 1 100 MW) ; les nouvelles centrales hydroélectriques (appel d’offres ; tarif de rachat pour les installations de puissance inférieure à 500 kW ; complément de rémunération pour les installations de puissance supérieure à 500 kW ; 60 MW). Les deux régimes en faveur de l’énergie solaire sont dotés, ensemble, d’un budget prévisionnel de 439 millions d’euros par an soit un total de 8,8 milliards d’euros sur vingt ans et le régime en faveur de l’énergie hydroélectrique d’un budget prévisionnel de 25 millions d'euros par an soit un total de 500 millions d'euros sur vingt ans. Pour rappel, la Commission européenne avait validé, le 12 décembre dernier, les dispositifs de soutien à l’éolien terrestre pour 2016, aux petites installations hydroélectriques, à la géothermie et à la méthanisation.

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