L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

ÉNERGIES RENOUVELABLES
Bruxelles précise les règles d’application du Net-Zero Industry Act


Publié le 05/06/2025. La Commission européenne a adopté quatre actes juridiques et une communication visant à concrétiser l’application du Net-Zero Industry Act (NZIA), le règlement qui vise à accroître la production de technologies propres dans l'UE, comme celle de modules photovoltaïques ou d'éoliennes par exemple. L'objectif du règlement est que l'UE soit en mesure de produire globalement au moins 40 % des équipements dont elle a besoin d'ici 2030. L’un des actes adoptés définit ainsi les composants considérés comme essentiels à la fabrication de technologies net-zéro. Un autre texte introduit des critères d'attribution des aides (dans le cadre des appels d'offre) non liés au prix, tels que la résilience, la durabilité ou la cybersécurité, que les États membres devront intégrer à hauteur de 30 % (ou 6 GW par an et par État membre) dans leurs volumes d’appels d'offres pour les énergies renouvelables à partir du 30 décembre 2025. Une liste de produits finaux et composants critiques a également été publiée. Celle-ci sert à identifier les cas de dépendance excessive à une source d'approvisionnement. Dans ce cas, les autorités devront intégrer le critère de résilience, en plus du prix, dans les procédures de marchés publics. La Commission a en parallèle présenté une communication sur les sources d’approvisionnement de l’Union en technologies net-zéro, soulignant les risques liés à la concentration des importations. Enfin, un cadre harmonisé est proposé aux États pour sélectionner les projets industriels pouvant bénéficier du statut de «  projet stratégique ». Ce statut confère plusieurs avantages, dont un traitement administratif accéléré et un accès facilité à des conseils financiers.

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