L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

CONSULTATION PUBLIQUE
Transposition du paquet européen « une énergie propre pour tous les européens »


Le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a lancé une consultation publique, ouverte du 1er au 26 juin, portant sur les projets d'ordonnance et de décrets relatifs à l'énergie et au climat, en transposition du paquet européen « une énergie propre pour tous les européens ». Les dispositions concernent l'information sur les systèmes de chauffage collectifs, d'eau chaude et de froid, le droit à la déconnexion d'un réseau de chaleur, le périmètre de contrôle des systèmes thermodynamiques ainsi que les systèmes de régulation des flux d’énergie. Elles rendent notamment obligatoire la diffusion d'informations, à destination des occupants d'immeubles, sur leur consommation de chaleur et les charges associées, créent l’obligation d’inspecter les systèmes thermodynamiques de plus de 70 kW, et de proposer l'entretien de ceux de moins de 70 kW, ce qui représente un gisement grandissant d’économie d’énergie d’après le MTES.

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