L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

Concessions hydrauliques
On avance !


Le décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions a été publié samedi 30 avril au Journal officiel. Cette publication permettra notamment « d’engager d’ici la fin de l’année les premiers regroupements de concessions, et le renouvellement de concessions échues, le cas échéant avec la création de sociétés d’économie mixte hydroélectriques », a souligné Ségolène Royal dans un communiqué. Ce décret permettra également de répondre « aux enjeux soulevés par la Commission européenne dans le cadre du contentieux ouvert à l’encontre de la France, dans le respect des principes du modèle français de l’hydroélectricité », ajoute la ministre de l’Environnement en référence à la mise en demeure de la France par la Commission européenne en octobre 2015.

Abonnez-vous pour recevoir chaque exemplaire du journal
dès sa parution et bénéficiez d’un tarif préférentiel !

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services