L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

Concessions hydrauliques
On avance !


Le décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions a été publié samedi 30 avril au Journal officiel. Cette publication permettra notamment « d’engager d’ici la fin de l’année les premiers regroupements de concessions, et le renouvellement de concessions échues, le cas échéant avec la création de sociétés d’économie mixte hydroélectriques », a souligné Ségolène Royal dans un communiqué. Ce décret permettra également de répondre « aux enjeux soulevés par la Commission européenne dans le cadre du contentieux ouvert à l’encontre de la France, dans le respect des principes du modèle français de l’hydroélectricité », ajoute la ministre de l’Environnement en référence à la mise en demeure de la France par la Commission européenne en octobre 2015.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DES ENR DU MOIS DE DéCEMBRE 2022

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