L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

Autoconsommation
L’ordonnance du 27 juillet ratifiée


Le gouvernement a adopté la semaine dernière un projet de loi portant sur l’autoconsommation d’électricité et les énergies renouvelables. Il ratifie « les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables ». Le gouvernement veut, par ailleurs, s’assurer de pouvoir recourir à une procédure d’appel d’offres pour développer des capacités de production de biométhane destiné à être injecté dans le réseau de gaz. Pour ce faire, le projet de loi indique que les objectifs définis par arrêté de la ministre chargée de l’Énergie valent programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), jusqu’à la date de publication de celle-ci. Pour rappel, dans le projet de décret relatif à la PPE, les objectifs d’injection de biométhane dans le réseau de gaz sont, en termes de production globale, 1,7 TWh en 2018 et de 8 TWh en 2023.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DES ENR DU MOIS DE DéCEMBRE 2023

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