L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

Biogaz
Les contrats d’achat de l’électricité étendus à 20 ans


Comme annoncé récemment par Ségolène Royal, l’arrêté portant à 20 ans contre 15 ans la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz a été publié au Journal officiel le 26 février. Ainsi, pour bénéficier de l’extension du contrat, l’acheteur doit adresser « avant le 30 avril 2017 au producteur concerné un avenant à son contrat d’achat, ou au plus tard deux mois après l’entrée en vigueur du contrat d’achat », précise l’arrêté. « Les sommes versées au producteur dans le cadre du contrat sont plafonnées à un nombre d’heures de fonctionnement en équivalent pleine puissance à partir de la seizième année d’effet du contrat », est-il ajouté.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DES ENR DU MOIS DE DéCEMBRE 2022

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