L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

BIOMÉTHANE PORTÉ
C’est (au Journal) officiel


Malgré un avis défavorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les textes qui visent à adapter le dispositif d’obligation d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel pour les installations de production de biométhane livrant à un point d’injection mutualisé après un transport routier (biométhane porté) ont été publiés au Journal officiel en date du 3 mai. Ces deux textes, un décret et un arrêté ont fait l’objectif d’une consultation à la mi-2018. Les dispositions relatives au mécanisme de dégressivité des tarifs sont ainsi modifiées, afin que « le tarif d’achat puisse être calculé en tenant compte de la production de chacun des sites de production de biométhane livrant à un point d’injection mutualisé après un transport routier ». La mise en œuvre de cette mesure requiert également l’installation d’un dispositif de comptage sur chacun des sites de production, au lieu, jusqu’alors, d’une installation au niveau du point d’injection dans le réseau de gaz naturel.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DES ENR DU MOIS DE OCTOBRE 2022

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