L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

ÉNERGIES RENOUVELABLES
La Cour des comptes épingle le gouvernement sur sa politique de soutien à l’énergie


Publié le 19/11/2026. Dans le prolongement d’une première série de travaux publiée en septembre, la Cour des comptes vient de sortir trois nouvelles notes synthétiques dont l’une porte sur les soutiens de l’État à la production d’énergie. Tout d’abord les faits. En 2025, l’État a aidé à hauteur de 13,2 milliards d’euros la production d’énergie dans le pays à travers des dépenses budgétaires et fiscales. Dans ce total, la production d’électricité concentre plus de 10 milliards d’euros, devant la chaleur, à 1,4 milliard, le biogaz, à environ un milliard, et les biocarburants, à 550 millions. Ce soutien a pris différentes formes et concerne à la fois les producteurs d’électricité ou de gaz d’origine renouvelable, EDF pour son futur programme de « nouveau nucléaire », les installations individuelles ou collectives de production de chaleur renouvelable ou encore les producteurs de biocarburants. Il est à noter que le périmètre de la note ne porte que sur la production d’énergie, les réseaux et le stockage sont exclus. De ces chiffres et de leur analyse, la Cour dénonce une politique mal organisée reposant sur la coexistence de multiples instruments, parfois cumulés, sans articulation suffisamment claire. Les Sages ne remettent pas en question les aides à la production d’énergies décarbonées mais pointent la faiblesse de leur coordination et des contrôles. Autre point d’attention de l’institution : les CEE. Selon le rapport de la Cour des comptes, le dispositif manque de transparence et de critères objectifs, pâtirait de coûts de gestion et d’intermédiation exorbitants (20 %) et se serait éloigné de son objet initial. La note est accompagnée de cinq leviers destinés à une meilleure gestion. L’institution propose notamment de préciser les critères justifiant une intervention financière et de définir une doctrine sur le choix des outils et leur cumul. Elle préconise également une meilleure connaissance des coûts des filières, davantage de concurrence et des contrôles après attribution pour limiter les rémunérations excessives. Sans ces évolutions, la Cour des comptes prévient que des dérapages budgétaires supplémentaires seront inévitables, rendant de plus en plus difficile le soutien de l’État à la transition énergétique. Les notes, dans leur intégralité, sont disponibles sur le site de l’institution.

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