L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

BIOÉNERGIES
Un projet de décret pour limiter le risque de concurrence avec l’alimentation


Consultation publique organisée du 5 au 26 mai suite à la publication d’un projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants. Les énergies renouvelables produites à base de matière organique, comme les biocarburants et le biogaz, sont soumises à une législation limitant la part des cultures dites « principales » dans leur production. Le code de l’environnement limite cette part à 15% pour la méthanisation, et l’usage des biocarburants produits à partir de biomasse destinée à l’alimentation humaine ou animale est « limité à 7% de la consommation d’énergie du secteur des transports routier et ferroviaire ». Cependant aujourd’hui il subsiste un manque de clarté pour bien identifier et comptabiliser les cultures principales et intermédiaires. Les retours d’expériences montrent que les définitions actuelles peuvent conduire à des mauvaises interprétations et qu’elles sont insuffisantes pour limiter les risques de concurrence entre les cultures destinées à l’alimentation et celles destinées à la production d’énergie. Ce projet de décret propose d’amener de la clarification. Ainsi pour être considérée comme principale, une culture devrait remplir au moins une des 5 conditions définies dans le projet de décret.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DES ENR DU MOIS DE AVRIL 2024

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