L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

CHALEUR RENOUVELABLE
Retard du déploiement des réseaux de chaleur renouvelable


Le chauffage urbain produit à partir d'énergies renouvelables, est « une contribution efficace à la transition énergétique qui reste insuffisamment exploitée » en France, déplore la Cour des comptes dans un rapport publié le 7  septembre. En 2015, la loi a fixé comme objectif pour la France de multiplier par cinq entre 2012 et 2030 la quantité de chaleur et de froid renouvelables, et vise à cet horizon une production de chaleur renouvelable représentant 3,4 millions de tonnes d'équivalent pétrole (Mtep). Or, la consommation de chaleur renouvelable par les réseaux est passée de 0,68 à 1,21 Mtep entre 2012 et 2019, une croissance annuelle de 10 % insuffisante. Le rapport analyse la manière dont les pouvoirs publics, État et collectivités territoriales, mettent en œuvre l’objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d’économie d’énergie. En raison du poids des investissements nécessaires, 80 % des réseaux de chaleur font l'objet d'une délégation de service public (DSP). Or la Cour relève plusieurs cas de contrôles "lacunaires" de la part des collectivités. Le rapport appelle aussi à plus de transparence sur les données économiques, notamment le prix de vente de la chaleur de la part des exploitants de réseau, qui les rendent peu accessibles. Enfin, le soutien public au chauffage urbain pourrait être renforcé. Le taux réduit de TVA (5,5 %) sur les réseaux alimentés par des énergies renouvelables, l’un des principaux leviers pour leur développement, représente une dépense fiscale somme toute assez légère de 67 millions d'euros par an. « Si elle peut présenter un risque d’incompatibilité avec la réglementation européenne, cette mesure est cependant efficace et incitative pour le développement des énergies renouvelables » conclut la Cour.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DES ENR DU MOIS DE FéVRIER 2023

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