L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

ÉNERGIES RENOUVELABLES
Loi climat et résilience : quelles mesures pour les renouvelables ?


Très attendue et scrutée, le texte de la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été voté par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 20 juillet. Suite à la saisine du Conseil constitutionnel par plus de 60 députés, elle a ensuite été partiellement censurée le 13 août. Il s’agit de quatorze points retoqués pour leur absence de lien avec l’article auquel ils sont rattachés. Censé agir sur tous les secteurs de la société française, ce texte apporte notamment de la nouveauté pour celui des énergies renouvelables, en particulier via les articles 82 à 102 du chapitre « Favoriser les énergies renouvelables ». Deux d'entre eux font partie de ceux censurés : le 84, qui définissait le cadre dans lequel le porteur d'un projet éolien devait mettre en œuvre des mesures de compensation en cas de gêne occasionnée par des installations éoliennes pour le Ministère de la Défense, et le 102 stipulant la possibilité d'autorisation en zone de friche pour les panneaux photovoltaïques après autorisation de la Commission Départementale de la nature, de paysages et des sites (CDNPS). Comme d'autres mesures emblématiques du texte, notons l'article 83 qui ajoute à la PPE des objectifs régionaux qui devront être pris en compte dans l’élaboration des SRADDET. Traduisant le concept de « communauté énergétique » de la Commission européenne, il inclut également des dispositions pour donner le droit aux citoyens, collectivités et entreprises de développer, produire, stocker, consommer et revendre leur énergie renouvelable produite localement.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DES ENR DU MOIS DE DéCEMBRE 2022

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