L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

Subventions
L’Inde porte plainte contre les États-Unis


L'Inde a porté plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les États-Unis à propos de subventions versées par huit États fédéraux dans le domaine des énergies renouvelables, a dévoilé lundi l’AFP. L’Inde estime que ces subventions sont contraires aux règles du commerce international, car moins favorables pour les produits importés. Elle a ainsi demandé des consultations bilatérales avec les États-Unis sur ce dossier, première étape de la procédure de règlement des conflits commerciaux, arbitrés par l'OMC. Il faut savoir que le gouvernement américain a, lui aussi, porté plainte contre l'Inde dans un autre dossier, concernant l'énergie solaire. Un premier arbitrage a été rendu sur ce dossier le 24 février dernier en défaveur de l'Inde qui a fait appel.

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