L’ordonnance définissant le cadre de soutien et de la traçabilité de l’hydrogène vert a été publiée au Journal Officiel le 18 février, au lendemain de sa présentation au Conseil des ministres. Prise en application de la loi Énergie-Climat de 2019, l’ordonnance censée définir les règles pour l’hydrogène produit à partir d’énergie renouvelable et bas-carbone (nucléaire, et fossile avec capture de carbone) a fait l’objet d’une consultation publique début 2021. Pour s’inscrire dans la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France, elle propose différents régimes suivant les types de production d’hydrogène, notamment basés sur leur impact carbone. Pour ce faire, un organisme indépendant sera chargé de gérer le système de garanties d’origines et de traçabilité, à l’instar du modèle pour les garanties d’origines de l’électricité. L’ordonnance définit également les conditions de mise en place d’un mécanisme de soutien public pour les filières de production par électrolyse issue d’électricité renouvelable et bas-carbone. Elle détaille également des dispositions relatives à l’injection sur les réseaux de distribution ou de transport de gaz naturel, dont les gestionnaires devront assurer la continuité de service et la sécurité du réseau. Un système de garanties d’origine pour le gaz injecté sur le réseau de gaz naturel est proposée, auquel sera également éligible l’hydrogène vert. Le Conseil d’État complètera ces annonces avec un décret, puis publiera un second décret pour son application. La semaine précédente, 30 industriels européens de l'énergie avait lancé le programme « HyDeal Ambition », visant à installer 95 GW de solaire et de 67 GW d’électrolyseurs en Europe à l’horizon 2030, pour atteindre un coût compétitif de l'hydrogène de 1,5 €/kg.