L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

LOI ÉNERGIE-CLIMAT
Le projet en débat à l’Assemblée nationale


Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, présenté par François de Rugy, est en débat à l’Assemblée nationale depuis le 25 juin.  En termes d’énergie, le projet de loi prévoit « d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050 », de « réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 » par rapport à 2012, l’objectif actuel de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) étant de 30 %, et enfin de « réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 », l’objectif actuel (LTECV) étant à l’horizon 2025. De bonnes nouvelles en théorie pour les énergies renouvelables, qui pourront notamment profiter de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, le report de la sortie progressive du nucléaire pourrait ralentir leur déploiement, et le projet de loi ne contient pour l’instant pas de mesures concrètes afin d’atteindre ces objectifs. Le Haut Conseil pour le Climat (HCC), dans son premier rapport paru le 25 juin, alerte sur le retard d'ores et déjà pris dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Afin de réduire la consommation d’énergie, un amendement a également été adopté sur les « passoires thermiques », les logements dont le diagnostic de performance énergétique est de F ou G : lors d'une vente, jusqu'à 5 % du prix pourra être bloqué afin d'effectuer des rénovations énergétiques.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DES ENR DU MOIS DE JUILLET 2022

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