Les 20 et 21 octobre dernier, le Conseil européen a appelé à accélérer les procédures d’octroi de permis pour le développement des énergies renouvelables, prévues par le plan REPowerEU. C’est pourquoi la Commission européenne a proposé le 9  novembre de mettre en œuvre un nouveau règlement temporaire d’urgence intitulé « Proposal for a Council Regulation laying down a framework to accelerate the deployment for renewable energy ». La récente détérioration de la situation des marchés et la volonté européenne de s’émanciper de l’énergie fossile russe ont conduit à proposer des mesures d’urgence supplémentaires, après celles déjà mises en place par REPowerEU. Concrètement, si ces mesures étaient adoptées, elles permettraient aux procédures d’octroi de permis pour les installations de production d’énergie renouvelable de bénéficier d’une évaluation simplifiée pour les dérogations spécifiques en matière d’environnement, et clarifierait certaines règles relatives aux oiseaux et habitats naturels. La Commission propose également un délai maximal d’un mois pour les autorisations concernant le solaire, leur unité de stockage et leur raccordement au réseau, ainsi que l’exemption de certaines évaluations environnementales. Les projets de repowering seraient quant à eux simplifiés et accélérés en limitant les évaluations environnementales aux seuls effets potentiels résultant de la transformation des sites.