L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

BIOÉNERGIES
Durabilité des bioénergies


La consultation publique pour le projet de décret bioénergies lancée le 27 avril dernier se poursuivra jusqu’au 18 mai. Il s’agit de transposer au niveau national le volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Pour rappel, une première directive (RED I) adoptée en 2009 avait conduit à mettre en place des exigences de durabilité et de réduction de gaz à effet de serre (GES) pour les biocarburants et biocombustibles. En 2018, RED II soumettait aux mêmes exigences les filières de production de chaleur, gaz ou électricité à partir de combustibles issus de biomasse. Ainsi l’ordonnance de mars 2021 (n° 2021-235) vise à transposer RED II au niveau national, en soumettant toutes les installations de bioénergies (au-dessus d’un seuil de puissance) aux exigences de durabilité et de réduction de GES, ainsi que d’efficacité énergétique au niveau de la production électrique. Ces installations devront notamment respecter un certain nombre de critères pour pouvoir compter sur de futures aides publiques, ce qui devra être certifié par des organismes de contrôle indépendant. La transposition sanctuarise également des terres de riche biodiversité ou présentant un important stockage de carbone.

Abonnez-vous pour recevoir chaque exemplaire du journal
dès sa parution et bénéficiez d’un tarif préférentiel !

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services