La consultation publique pour le projet de décret bioénergies lancée le 27 avril dernier se poursuivra jusqu’au 18 mai. Il s’agit de transposer au niveau national le volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Pour rappel, une première directive (RED I) adoptée en 2009 avait conduit à mettre en place des exigences de durabilité et de réduction de gaz à effet de serre (GES) pour les biocarburants et biocombustibles. En 2018, RED II soumettait aux mêmes exigences les filières de production de chaleur, gaz ou électricité à partir de combustibles issus de biomasse. Ainsi l’ordonnance de mars 2021 (n° 2021-235) vise à transposer RED II au niveau national, en soumettant toutes les installations de bioénergies (au-dessus d’un seuil de puissance) aux exigences de durabilité et de réduction de GES, ainsi que d’efficacité énergétique au niveau de la production électrique. Ces installations devront notamment respecter un certain nombre de critères pour pouvoir compter sur de futures aides publiques, ce qui devra être certifié par des organismes de contrôle indépendant. La transposition sanctuarise également des terres de riche biodiversité ou présentant un important stockage de carbone.