L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

France
75 M€ pour les Tepos


Le gouvernement va « débloquer une enveloppe de 75 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finance rectificative pour répondre aux premières urgences sur les projets engagés », a déclaré Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, interpellé à l'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement du 14 novembre. Ces projets font partie du dispositif "Territoire à énergie positive pour la croissance verte" (Tepos) lancé en 2014 par Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer. Au total, plus de 500 territoires lauréats ont été désignés, portant à 750 millions d'euros l'ensemble des engagements conclus par l'État, alors que les crédits de paiement prévus se montent à seulement 400 millions d'euros. Pointant une « impasse de financement », le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, avait envoyé fin septembre une circulaire aux préfets pour durcir les règles de gestion de ce dispositif, suscitant la colère et l'inquiétude de nombreuses collectivités. Interpellé au Sénat fin octobre, le ministre avait promis des mesures, assurant que « la parole de l'État [serait] tenue » et que le ministère cherchait à faire « un état des lieux précis » de la situation.

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