L'ACTU

L'ACTU HEBDOMADAIRE DES ENR

FRANCE

Quatre régimes d’aides validés par la Commission européenne

La Commission européenne a annoncé, le 29 septembre, avoir validé quatre régimes d’aides à la production d’électricité, en France, à partir d’installations d’éoliennes terrestres et d’installations solaires sur les bâtiments et au sol. Ces régimes permettront à la France de produire plus de 7 GW supplémentaires d'énergie à partir de sources renouvelables. Le régime en faveur de l'énergie éolienne terrestre (complément de rémunération) est doté d'un budget provisoire de 188 M€/an (soit un total de 3,8 milliards d'euros sur vingt ans) et les deux régimes en faveur de l'énergie solaire, d'un budget provisoire de 232 M€/an (soit un total de 4,6 milliards d'euros sur vingt ans). Le dernier régime soutiendra tant les installations éoliennes terrestres que solaires, grâce à un budget provisoire de 6 M€/an (ou, au total, 124 millions d'euros sur 20 ans). Les bénéficiaires des aides seront sélectionnés au moyen d'appels d'offres qui seront organisés entre 2017 et 2020. Les quatre régimes sont accompagnés d'un plan d'évaluation détaillé, destiné à en évaluer l'incidence. Les résultats de cette évaluation seront communiqués à la Commission en 2022, un rapport intermédiaire devant lui être transmis en 2018.

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